# Sentence de police et Arrest du parlement, des 2 septembre 1746 et 17 février 1748. La sentence déclare valable la saisie faite par les commis des fermes générales à la barrière de la Porte Saint-Martin, de trois pièces de toile de bulles sur Marie-Elisabeth Quentin, femme de Nicolas Mayeux, cachées pour passer en fraude des droits des officiers auneurs et visiteurs de toiles... et néanmoins... par grâce pour cette fois, elle ordonne que les toiles saisies seront rendues, condamne en 20 livres de dommages et intérêts, 10 livres d'amende et en tous les dépens. L'Arrest... infirme la sentence en ce que la remise des toiles avoit été ordonnée, et en ce que l'amende avoit été modérée : Et en émendant ordonne que les toiles saisies demeureront confisquées au profit desdits officiers... condamne en l'amende de 300 livres

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-de-police-et-arrest-du-parlement-des-2-septembre-1746-et-17-fevrier-174-cb33741647c (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1748
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1748–1748)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1748 | [D'Houry père](https://superlivre.fr/editeur/dhoury-pere) | Paris | 7 |  |