[Sentence] de M. le prévost de l'Hostel... servans de règlemens pour les marchands et artisans de la garde-robe du Roy, ceux des princes et princesses du sang royal et les privilégiez suivant la Cour, et qui permet aux maîtres et gardes et jurez des communautez de Paris de saisir ceux qui en seront en contravention à la dite sentence — France