Couverture de Sentence de l'hôtel-de-ville... portant que l'hospital de Saint-Jacques qui pretendoit estre immatriculé sans lettres de ratification pour jouir d'une rente sur la ville, parce qu'il en estoit legataire, sera tenu de prendre des lettres, conformément aux édits du roy qui n'en ont dispensé que les héritiers ou legataires universels et nom les legataires particuliers

Sentence de l'hôtel-de-ville... portant que l'hospital de Saint-Jacques qui pretendoit estre immatriculé sans lettres de ratification pour jouir d'une rente sur la ville, parce qu'il en estoit legataire, sera tenu de prendre des lettres, conformément aux édits du roy qui n'en ont dispensé que les héritiers ou legataires universels et nom les legataires particuliers

auteur :Paris

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Première parution: 1693
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1693	—	—	—	—	—

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