# Sentence de l'élection qui, sans avoir égard à la demande formée par Jacques Baillon, sous-brigadier des fermes du roi au bureau de la grille des Champs-Elysées, à fin d'être payé de ses appointements jusqu'au jour qu' il cessera d'exercer son dit emploi, donne acte à Th. Larue, adjudicataire général des fermes-unies, des offres faites audit Baillon de lui payer seulement ses appointements jusqu'au 11 juin précédent qu'il a été interdit verbalement de ses fonctions ; ordonne que ledit Baillon sera tenu de vider dans trois jours le logement qu'il occupait dans ledit bureau

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-de-lelection-qui-sans-avoir-egard-a-la-demande-formee-par-jacques-baill-cb33749522p (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Election. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-election-paris-cb12494378q)
- **Première parution** : 1749
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1749–1749)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1749 | [imp. de G. Lamesle](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-g-lamesle) | (Paris) |  |  |