Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne l'exécution des sentences rendues les 9 août 1719 et 5 juin 1739, portant tarif et réglement des droits de passage du bac établi sur la Seine à Choisy-le-Roi ; condamne Duchange en 10 livres d'amende pour y avoir contrevenu — France. Grande maîtrise des eaux et forêts