# Sentence de la Chambre du Trésor rendue entre Joseph Bonnard sous-fermier des Domaines de la ville et généralité de Paris, poursuites et diligences de René de La Vigne, son sous-fermier pour les lettres de regraterie dans l'étendue de la ville et faubourgs de Paris, Charles Grenier et autres habitants du faubourg du Roule à Paris et les Dames Supérieures de Saint-Cyr-lès-Versailles, prenant le fait et cause des habitants du faubourg du Roule qui, sans s'arrêter aux intervention et demandes des religieuses de Saint-Cyr, condamne les habitants du faubourg du Roule, à prendre dudit Bonnard des lettres de regraterie pour pouvoir faire la revente en regrat

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-rendue-entre-joseph-bonnard-sous-fermier-des-do-cb33743656t (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Bureau des finances. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-bureau-des-finances-paris-cb124928491)
- **Première parution** : 1747
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1747–1747)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1747 | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) | (Paris) |  |  |