# Sentence contradictoire rendue au Châtelet... sur une plainte faite par les syndics et officiers aulneurs de toile de... Paris, contre damoiselle Mossin, marchande lingère, par laquelle il est permis à tous bourgeois et bourgeoises d'acheter... sous la halle aux toiles et dans les marchez les toiles dont ils peuvent avoir besoin, et ce par préférence aux marchandes lingères ; fait défenses à ladite Mossin et à toutes autres marchandes lingères de troubler les acquéreurs et vendeurs... ni de les injurier, non plus que les officiers et leurs commis ; et pour l'avoir fait par ladite Mossin, elle est condamnée aux dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-contradictoire-rendue-au-chatelet-sur-une-plainte-faite-par-les-syndics-cb33740204r (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1734
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1734–1734)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1734 | [d'Houry](https://superlivre.fr/editeur/dhoury) | (Paris) | 4 |  |