Couverture de Sénat. Séance du vendredi 23 avril 1869. Discours prononcé par M. Hubert-Delisle,... sur trois pétitions demandant la modification de la loi du 22 frimaire an VII, en ce qu'elle prescrit la perception des droits de succession sans distraction des charges

Sénat. Séance du vendredi 23 avril 1869. Discours prononcé par M. Hubert-Delisle,... sur trois pétitions demandant la modification de la loi du 22 frimaire an VII, en ce qu'elle prescrit la perception des droits de succession sans distraction des charges

éditeur intellectuel :France. Sénat (1852-1870)

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Première parution: 1869
Éditeur: Impr. de C. Lahure
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1869	Impr. de C. Lahure	—	—	Paris	Vinted

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