Sénat. Séance du... 27 mars 1854. Rapport fait au nom de la 1re commission des pétitions par M. le Baron de Crouseilhes, sur la pétition des habitants de Marseille relative à la révision du titre du Code Napoléon sur le mariage
éditeur intellectuel :France. Sénat (1852-1870)
- Première parution
- 1854
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1854 | — | — | — | — | — | BNF → |