Sénat... Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à emprunter 2,800,000 francs ainsi qu'à proroger le recouvrement et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Arbel,

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