(Rôle, arrêté en conseil d'Etat, des taxes à payer par les jurés monfleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, jurés mesureurs et porteurs de charbon, jurés courtiers de vins, chargeurs de bois en charettes, jurés vendeurs de foin de Paris, pour jouir des droits et salaires à eux attribués par la déclaration d'août 1637.) — France. Conseil d'État (13..-1791)