Révision du titre 8 de la Constitution

invitation à l'intercommission saisie de présenter à l'Assemblée des suggestions susceptibles d'être transmises au parlement et au gouvernement : compte rendu in extenso des débats

auteur :Union française. Assemblée

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Première parution: 1955
Éditeur: Assemblée de l'Union française
[Paris]
Pages: 247
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1955	Assemblée de l'Union française	—	247	[Paris]	Vinted

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