Révision du code de procédure ; examen du projet de loi, avec les observations et modifications dont il est susceptible, par M. Jules Lévy,... 1re partie
de la conciliation et de la compétence des justices de paix
auteur :Jules Lévy
- Première parution
- 1870
- Éditeur
- impr. de G. SilbermannStrasbourg
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1870 | impr. de G. Silbermann | — | 32 | Strasbourg | Vinted |