Couverture de Révision du code de procédure ; examen du projet de loi, avec les observations et modifications dont il est susceptible, par M. Jules Lévy,... 1re partie

Révision du code de procédure ; examen du projet de loi, avec les observations et modifications dont il est susceptible, par M. Jules Lévy,... 1re partie

de la conciliation et de la compétence des justices de paix

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Première parution: 1870
Éditeur: impr. de G. Silbermann
Strasbourg
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1870	impr. de G. Silbermann	—	32	Strasbourg	Vinted

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