Résumé des voeux de plusieurs communes du département de la Manche, ci-devant Cotentin, servant de base à l'opinion de plusieurs députés de ce département, contre le projet de décret sur les successions ab intestat présenté à l'assemblée nationale par M. Merlin
contributeur :Luc-René-Charles Achard de Bonvouloir
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Imp. de J. J. Rainville[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | Imp. de J. J. Rainville | — | — | [Paris] | Vinted |