Résultat du conseil de Mgr le comte de Provence, portant l'ouverture du centième denier, dû par les officiers de justice, police et finance et autres, dans l'étendue de son apanage... Et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi du 6 juillet, portant règlement pour les revenus casuels

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.