Couverture de Résultat du conseil de Mgr le comte de Provence, portant l'ouverture du centième denier, dû par les officiers de justice, police et finance et autres, dans l'étendue de son apanage... Et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi du 6 juillet, portant règlement pour les revenus casuels

Résultat du conseil de Mgr le comte de Provence, portant l'ouverture du centième denier, dû par les officiers de justice, police et finance et autres, dans l'étendue de son apanage... Et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi du 6 juillet, portant règlement pour les revenus casuels

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Première parution: 1772
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	Imp. royale	—	—	Paris

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