Requeste présentée au Roy... et arrest de son Conseil d'Etast... portant défenses de vendre aucuns livres ésquels le nom des libraires et des villes ne soit expressément et disertement spécifié, et particulièrement de vendre et distribuer les livres du "Cours canon", imprimé à Genève — France. Conseil d'État (13..-1791)