République française. Ministère de la Guerre. Avis aux communes…

Concernant les prestations à fournir en vertu de la loi... relative aux réquisitions militaires,... au recensement, au classement et à la réquisition des voitures automobiles,... attribuant à l'autorité militaire le droit de pourvoir, par voie de réquisition, au logement et à la subsistance des individus expulsés des places fortes comme bouches inutiles et des personnes étrangères évacuées sur certaines régions de l'intérieur

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