Couverture de Rentes foncières constituées avant 1791. Pétition. Omission à réparer dans la loi du 18 fructidor an IV et dans le projet de loi sur les transactions.

Rentes foncières constituées avant 1791. Pétition. Omission à réparer dans la loi du 18 fructidor an IV et dans le projet de loi sur les transactions.

Vve Lahaye, Olivier ("sic").

auteurs :A.-L. Ollivier, Angélique-Charlotte de La Haye

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Première parution: 1796
Éditeur: Gueffier
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1796	Gueffier	—	4	(Paris,)	Vinted

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