Rentes dites cinq pour cent sur l'État. Remboursement, conversion, retranchement. Observations sur le rapport de M. Lacave-Laplagne, membre de la chambre des députés, fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition du remboursement ou de la conversion de la rente dite cinq pour cent (par Bailleul). Séance du 14 mars 1836 — Jacques-Charles Bailleul