un état des lieux des textes d'application et une table de concordance, pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite Habitat dégradé
Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à : prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ». Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière. Points forts Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé" Table de concordance disponible Auteurs juristes et professionnels de l'immobilier
Sujets :Copropriété (logement) -- Droit · Droit · Logement -- Réhabilitation · Logement insalubre
Lieu :France
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