Remontrances du Parlement, sur les trois objets compris dans la réponse du Roi du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance, & l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres.
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | — | — | 24 | — | — | BNF → |