Remontrances du parlement sur les trois objets compris dans la réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir
la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance et l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | — | — | — | — | — | BNF → |