Remontrances du parlement... sur les concessions des terres prétendues vaines et vagues illégalement ordonnées et exécutées en vertu d'arrêts du conseil des 25 juin 1785 et 10 septembre 1786, et de nouveau confirmées avec évocation par deux autres arrêts du conseils du 7 juin 1787 — France. Parlement de Rouen