Remontrances du Parlement, la Cour suffisamment garnie de Paris, Pairs, au sujet de la Réponse du Roi au Parlement concernant la convocation des princes et des pairs ordonnée à l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris du 28 octobre 1763. Réponse du Roi à ces remontrances et arrestés du Parlement. (29 février 1764.) — France. Parlement de Paris