Remontrances de M. de Marbois, Intendant de Saint-Domingue, contre l'arrêt d'enregistrement de l'acte intitulé
Ordonnance de M. le gouverneur général, concernant la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue
auteur :François Barbé de Marbois
Sujets :1789-1799 (Révolution) · Colonies françaises -- Amérique · Droit · Haïti -- Jusqu'à 1791 · Importations
- Première parution
- 1789
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1789 | — | — | 11 | — | — | BNF → |