Remontrance de messire Jacques de La Guesle procureur general du Roy, prononcée le vingt-neuviéme juillet mil cinq cens quatre-vingt-onze au Parlement lors séant à Tours, la Grande chambre & Tournelle assemblées sur le sujet des lettres patentes du treize avril 1590. concernans la désunion que le feu roy Henry IV. vouloit estre son patrimoine d'avec le domaine public & royal, en laquelle monsieur le procureur general montre que les fiefs relevans de la couronne, y demeurent joints & unis, quand les princes ausquels ils appartiennent, deviennent Rois. Et par ce que la cour arresta

ouy ledit sieur procureur general en sa remontrance qu'elle ne pouvoit proceder à la verification desdites lettres. Depuis par edit du mois de juillet de l'année 1607. Sa Majesté declara qu'elle les revoquoit, & en tant que besoin estoit, qu'elle confirmoit ledit arrest du vingt-neuviéme juillet 1591.

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