Remembrement de la propriété rurale. Echanges d'immeubles ruraux. Commentaire du titre VII du Code civil et des articles des lois du 3 novembre 1884, du 27 novembre 1918, et du décret du 5 juillet 1920, relatifs aux échanges d'Immeubles. Textes législatifs et Formules, par Raymond Duguay, ancien avocat à la cour d'appel de Paris, chef de section au ministère de l'agriculture
auteur :Raymond Duguay
contributeur :Claude Chauveau
- Première parution
- 1921
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1921 | — | — | — | — | — | BNF → |