# Réglementer ou libéraliser : les relations commerciales en France des années 1990 aux années 2000

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/reglementer-ou-liberaliser-cb467648049 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Institut national de la statistique et des études économiques. France](https://superlivre.fr/auteur/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-france-cb11864528n)
- **Première parution** : 2014
- **Langue** : français
- **Genres** : [Commerce de détail](https://superlivre.fr/genre/commerce-de-detail-cb11938536s), [Concurrence](https://superlivre.fr/genre/concurrence-cb11976424v), [Législation](https://superlivre.fr/genre/legislation-cb13319331k)
- **Éditions recensées** : 1 (2014–2014)

## Résumé

Au milieu des années 1990, les lois Galland et Raffarin ont renforcé la réglementation de la grande distribution dans le but de freiner son expansion et de limiter son impact sur les petits producteurs et les petits distributeurs. Moins d'une décennie plus tard, le rapport Canivet intitulé « Restaurer la concurrence par les prix dans la grande distribution » pointait les effets pervers de ces législations, en particulier les effets anti-concurrentiels de la réglementation des relations commerciales mise en place par la loi Galland. Dans la seconde moitié des années 2000, les pouvoirs publics, soucieux de rétablir un équilibre de marché plus favorable au consommateur, se sont engagés dans une libéralisation progressive à travers la loi Dutreil, la loi Châtel puis la loi de modernisation de l'économie.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | [Insee](https://superlivre.fr/editeur/insee) | [Paris] |  |  |