Réglementation du secteur des hydrocarbures

Résumé éditeur

La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale. Il comprend notamment : - la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures - l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application - le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures - le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers - les conventions collectives spécifiques - les textes encadrant les obligations environnementales du secteur