Règlement pour servir, en ce qui concerne le département de l'instruction publique, à l'exécution de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs du Trésor à l'appui des ordonnances et mandats de payement. (Signé
Villemain. [20 décembre 1841.].)
- Première parution
- 1841
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1841 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |