Réglement pour servir à l'éxécution, en ce qui concerne le département de l'intérieur, de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs... suivis de l'ordonnance du 31 mai 1838 (30 novembre 1840.) — France. Ministère de l'intérieur (1834 -1852)