Règlement pour les jurés-compteurs et garde-ports de la Haute-Yonne et de la Cure du 25 avril 1833, approuvé... par décision de M. le ministre du Commerce et des Travaux publics du 12 juin 1833. - [Décision de M. le ministre du Commerce... du 22 novembre 1833, qui confirme les modifications apportée au règlement du 25 avril...]
- Première parution
- 1834
- Éditeur
- impr. de P. RenouardParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1834 | impr. de P. Renouard | — | 15 | Paris | Vinted |