Couverture de Règlement pour les jurés-compteurs et garde-ports de la Haute-Yonne et de la Cure du 25 avril 1833, approuvé... par décision de M. le ministre du Commerce et des Travaux publics du 12 juin 1833. - [Décision de M. le ministre du Commerce... du 22 novembre 1833, qui confirme les modifications apportée au règlement du 25 avril...]

Règlement pour les jurés-compteurs et garde-ports de la Haute-Yonne et de la Cure du 25 avril 1833, approuvé... par décision de M. le ministre du Commerce et des Travaux publics du 12 juin 1833. - [Décision de M. le ministre du Commerce... du 22 novembre 1833, qui confirme les modifications apportée au règlement du 25 avril...]

auteur :France. Ministère du commerce et des travaux publics (1831-1834)

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Première parution: 1834
Éditeur: impr. de P. Renouard
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1834	impr. de P. Renouard	—	15	Paris

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