Reglement pour le trafic et manufacture des futaines au royaume de France, approuvé & confirmé par lettres patentes du Roy en forme de chartres, données à Paris au mois de janvier 1626. Avec l'arrest de nosseigneurs de la cour de parlement de Paris, du 12. fevrier suivant. Et sentence de messieurs les séneschal & juges presidiaux de Lyon, du 23. mars aussi suivant. Publiez à Lyon les dernier mars & premier avril 1626 — France