Règlement pour la librairie et imprimerie de Paris avec les anciennes ordonnances, édits, déclarations... et jugemens rendus au sujet de la librairie et de l'imprimerie, comme aussi au sujet des relieurs... depuis l'an 1173 jusqu'à présent, le tout mis dans un ordre nouveau... propre à faciliter l'usage de ce qu'on peut trouver à Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)