Règlement pour la confection des inventaires et closture d'iceux, fait par l'arrest [du Parlement] du Six avril 1632, intervenu entre Claude le Roy et Claude Le Voyer, notaires au Chastelet de Paris, appellant de deux sentences rendües audit Chastelet, le 4 septembre 1621 et 20 juillet 1622 d'une part, et Marie Du Bois, Veuve de Jean Le Normand, vivant notaire audit Chastelet, intimée, d'autre, Guillaume Blays, commissaire audit Chastelet et autres intervenans
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1682
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1682 | — | — | 3 | — | — |