Couverture de Règlement par lequel le Roy ordonne que tous les négocians qui feront équiper dans les ports du Royaume des vaisseaux pour des voyages de long cours, dont les équipages seront de 40 hommes et au-dessus, seront obligez d'y embarquer des aumoniers, à peine de 200 l. d'amende. [Enregistré au Parlement le 6 août 1717.]

Règlement par lequel le Roy ordonne que tous les négocians qui feront équiper dans les ports du Royaume des vaisseaux pour des voyages de long cours, dont les équipages seront de 40 hommes et au-dessus, seront obligez d'y embarquer des aumoniers, à peine de 200 l. d'amende. [Enregistré au Parlement le 6 août 1717.]

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Première parution: 1717
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	impr. royale	—	4	Paris

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