Règlement fait par les gens des trois États du pays de Languedoc assemblés par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'équivalent concernant l'adjudication de la ferme
auteur :Languedoc. États
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1762 | — | — | — | — | — | BNF → |