Couverture de Règlement et augment du vieil style sur l'instruction des procès au siège de Draguignan pour le soulagement des parties [fait par les procureurs audit siège, et homologué par le lieutenant civil et criminel le 22 décembre, et par le lieutenant des submissions le 24.]

Règlement et augment du vieil style sur l'instruction des procès au siège de Draguignan pour le soulagement des parties [fait par les procureurs audit siège, et homologué par le lieutenant civil et criminel le 22 décembre, et par le lieutenant des submissions le 24.]

auteur :France. Viguerie. Draguignan, Var

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Première parution: 1632
Éditeur: Inconnu
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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