Reglement en forme de tariffe pour les droicts de la ferme des marchandises subjettes à l'imposition de l'escu pour tonneau de mer, avec l'ordonnance des sieurs commissaires deputez par le Roy, & la court de parlement, le 17. jour de septembre 1615.
auteur :France. Parlement de Rouen
contributeur :Martin Le Mesgissier
- Première parution
- 1616
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1616 | — | — | — | — | — | BNF → |