Couverture de Réglement du Conseil, précédé de l'explication des différens articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit, & celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des différens articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit, & celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

auteur :Jean-Baptiste-Paulin d' Aguesseau de Fresnes

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Première parution: 1786
Éditeur: Moutard
Paris
Pages: 920
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	Moutard	—	920	Paris	Vinted

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