Règlement du Conseil général de la Vienne adopté par délibération de l'Assemblée départementale du 4 mai 1937. Suivi du texte de quatorze lois et décrets régissant les Conseils généraux et les extraits de trente-huit lois et décrets traitant d'objets divers de la compétence des conseils généraux
auteur :Vienne (Département)
- Première parution
- 1937
- Éditeur
- Impr. de l'UnionPoitiers
- Pages
- 86
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1937 | Impr. de l'Union | — | 86 | Poitiers | Vinted |