Règlement... [des commissaires députés pour la réformation générale des eaux et forests des duchés d'Orléans, Valois et autres de l'apanage du duc d'Orléans] pour les forêts de Villiers-Cotterests et Laigue au duché de Vallois, droits et taxations des officiers, homologué par arrest du Conseil d'Etat du 24 juillet 1703 — France