Règlement concernant le payment qui devra être fait, à compter du 1er. juillet 1776, aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards et dragons des troupes du Roi, actuellement retirés avec la solde ou la demi-solde dans les provinces de son Royaume ; et ce conformément à la réduction ordonnée par l'article 17 du titre VIII de l'ordonnance du Roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'administration des corps. Du 15 juillet 1776.

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