Règlement arrêté le... en l'Assemblée de MM. les doyen, sous-doyen, syndics, anciens officiers, trésorier et greffier de la compagnie de MM. les Conseillers-secrétaires du Roi, maison, couronne de France et de ses finances, et approuvé en l'assemblée générale de la Compagnie, du 13 des mêmes mois et an — Compagnie des secrétaires du roi