Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes
pour servir d'instruction à MM. les préfets et de base à leurs arrêtés
auteur :France. Ministère des finances
- Première parution
- 1860
- Éditeur
- Impr. P. DupontParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1860 | Impr. P. Dupont | — | — | Paris | Vinted |