Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes

pour servir d'instruction à MM. les préfets et de base à leurs arrêtés

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Première parution: 1860
Éditeur: Impr. P. Dupont
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1860	Impr. P. Dupont	—	—	Paris	Vinted

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