Reglemens et statuts generaux, pour les longueurs, largeurs,t qualitez & teinture des draps, serges & autres Etoffes de laine & de fil ; Et pour la jurisdiction des procés & differens concernans les manufactures, attribuée par le Roy aux maires & Eschevins des villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs & villages de son royaume — France