Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis

par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), (L. n° 2014-366 du 24 mars 2014)

auteur :Christian Atias

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Sujet :Copropriété (logement) -- Droit

Lieu :France

Première parution: 2014
Éditeur: Édilaix
[Aix-en-Provence]
Pages: 95
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2014	Édilaix	978-2-36503-022-9	95	[Aix-en-Provence]	AbeBooks · Momox

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