Réformes des tribunaux militaires de l'armée de terre en temps de paix, projet de loi voté par la Chambre des Députés dans la séance du 11 juin 1909
auteur :Arsène Ladevie
éditeur intellectuel :Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
- Première parution
- 1910
- Éditeur
- impr. de A. RousseauParis
- Pages
- 238
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1910 | impr. de A. Rousseau | — | 238 | Paris | Vinted |