# Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d'activité ?

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/reforme-du-financement-des-hopitaux-publics-cb46751561c (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Institut national de la statistique et des études économiques. France](https://superlivre.fr/auteur/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-france-cb11864528n)
- **Première parution** : 2014
- **Langue** : français
- **Genres** : [Finances](https://superlivre.fr/genre/finances-cb11961031m), [Hôpitaux](https://superlivre.fr/genre/hopitaux-cb11940402g), [Équipements sanitaires](https://superlivre.fr/genre/equipements-sanitaires-cb119770914)
- **Éditions recensées** : 1 (2014–2014)

## Résumé

L'adoption de la tarification à l'activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L'objectif du législateur était d'accroître l'efficience et d'améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 et 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à but lucratif, le montant du remboursement d'un séjour était sujet à des variations locales jusqu'en 2005 ; après 2005, une grille nationale de tarifs détermine ces montants suivant une classification de séjours.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | [Insee](https://superlivre.fr/editeur/insee) | [Paris] |  |  |
