Réforme du divorce

Loi du 26 mai 2004, procédures, conséquences patrimoniales et fiscales

auteur :Éditions Francis Lefebvre

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Genre :Législation

Sujet :Divorce -- Droit

Lieu :France

Première parution: 2004
Éditeur: impr. de F. Lefebvre
Levallois
Pages: 333
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	impr. de F. Lefebvre	2-85115-597-0	333	Levallois	AbeBooks · Momox

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